Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
RHT Couverture
Entreprise spécialisée en couverture, zinguerie, étanchéité et isolation
Téléphone : 06 22 01 72 75
Email : pro.rht@gmail.com
Site web : https://www.rhtcouverture.fr
(ci-après « le Prestataire »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées (ci-après « le Client »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles RHT Couverture réalise des prestations de :
Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé, gratuit et sans engagement.
Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
La validation du devis par signature (papier ou électronique) avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon le statut de l’entreprise.
Le prix indiqué dans le devis est ferme et définitif, sauf cas de travaux supplémentaires demandés par le client ou rendus nécessaires en cours de chantier.
Sauf mention contraire dans le devis :
Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou tout autre moyen convenu.
Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être modifiés en cas de :
RHT Couverture ne pourra être tenue responsable des retards liés à ces éléments.
Le client s’engage à :
Tout travail non prévu au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire soumis à validation du client.
À l’issue des travaux, une réception est réalisée.
Toute réserve doit être signalée immédiatement ou dans un délai raisonnable.
Sans réserve, les travaux sont considérés comme acceptés.
Les travaux réalisés par RHT Couverture bénéficient des garanties légales :
RHT Couverture ne pourra être tenue responsable en cas de :
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, catastrophe naturelle, grève, etc.).
Les informations recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.
“Dernière mise à jour : 05/05/2026”